1. Objet et définitions
DarijaBet Partners (le « Programme ») met à la disposition des affiliés approuvés des outils de suivi permettant de promouvoir, lorsque la loi l’autorise, les services associés à DarijaBet. Un « Affilié » est une personne physique ou morale admise au Programme. Un « Affiliate Manager » est un compte autorisé à coordonner les affiliés qui lui sont attribués. Un « Joueur parrainé » est un utilisateur attribué selon les mécanismes de suivi reconnus par le Programme. Une « Commission » est la rémunération déterminée conformément à l’accord commercial applicable et aux résultats vérifiés.
Le dépôt d’une candidature ne garantit pas son acceptation. Le Programme peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour évaluer la collaboration et vérifier la propriété des canaux de promotion.
2. Conditions d’éligibilité
Les candidats doivent être âgés d’au moins 18 ans, disposer de la capacité juridique nécessaire et être autorisés à exercer les activités promotionnelles envisagées. Les affiliés doivent fournir des coordonnées exactes, les tenir à jour et protéger leurs identifiants. Chaque partenaire ne peut utiliser que les comptes expressément autorisés par le Programme.
Une candidature peut être refusée et un compte suspendu ou résilié en cas de manquement, de suspicion de fraude, de conflit d’intérêts, de restriction légale ou de risque de sécurité. Les décisions sont documentées et peuvent faire l’objet d’un réexamen par les canaux de contact officiels.
3. Conformité réglementaire et jeu responsable
Les affiliés sont responsables de la conformité de leurs communications, sources de trafic et offres aux lois et règles applicables à chaque territoire et plateforme. Les promotions de jeux d’argent ne doivent pas cibler les mineurs, les personnes auto-exclues ni les publics auxquels ces contenus ne peuvent être légalement proposés.
Sont interdits les promesses de gains garantis, les messages présentant le jeu comme une solution financière, les publicités trompeuses et les campagnes contraires aux principes du jeu responsable. DarijaBet Partners peut exiger le retrait immédiat des supports non conformes.
4. Publicité et sources de trafic
Les affiliés doivent déclarer leurs canaux de promotion — sites web, réseaux sociaux, communautés, médias, moteurs de recherche ou autres — et signaler les changements importants sur demande. Seuls les supports en vigueur et autorisés, ou les créations personnelles approuvées lorsque nécessaire, peuvent être utilisés. Les promotions, bonus, cotes et messages commerciaux doivent être exacts et ne pas masquer de conditions essentielles.
Sont interdits le spam, le trafic automatisé ou incité sans autorisation, l’achat de trafic frauduleux, l’usurpation d’identité, les sollicitations commerciales non consenties et toute stratégie contraire aux règles des canaux utilisés. La publicité sur les mots-clés de marque nécessite une autorisation préalable.
5. Marques, domaines et propriété intellectuelle
Les noms, créations, logos et supports du Programme ou de DarijaBet ne peuvent être utilisés qu’aux fins autorisées de la collaboration. Il est interdit d’enregistrer des domaines, profils, publicités, applications ou pages susceptibles de passer pour des canaux officiels ou de créer une confusion avec la marque. L’autorisation d’utilisation cesse à la fin de la relation commerciale.
6. Parrainage, suivi et attribution
Les liens de suivi et codes de parrainage sont personnels à chaque affilié. Les clics et inscriptions sont des indicateurs d’activité et ne donnent pas, à eux seuls, droit à une commission. L’attribution peut dépendre des cookies, sessions, contrôles antifraude et données techniques disponibles. Les inscriptions en double, auto-parrainages, trafics artificiels et actions manipulées ne sont pas rémunérés.
Sont expressément interdits les auto-parrainages, les comptes coordonnés visant à produire des résultats fictifs, le cookie stuffing, les redirections dissimulées et tout procédé attribuant des utilisateurs sans interaction légitime.
7. Dépôts et opérations éligibles
Un dépôt est confirmé lorsque l’opérateur a effectivement reçu le paiement par un moyen accepté et l’a rapproché du crédit inscrit sur le portefeuille du joueur. Les crédits administratifs, transactions de test, bonus et autres écritures sans paiement reçu ne constituent ni des dépôts commerciaux ni des premiers dépôts éligibles (FTD).
Les paris en attente, annulations, remboursements, ajustements de solde, opérations contrepassées et résultats faisant l’objet d’un contrôle ne sont pas considérés comme des gains définitifs avant rapprochement.
8. Modèle de commissions
Les conditions commerciales de chaque affilié, notamment le partage de revenus applicable au casino et aux paris sportifs, sont définies dans sa fiche commerciale ou dans un accord individuel confirmé. Les pourcentages affichés dans le tableau de bord peuvent varier selon le produit et les conditions individuelles autorisées.
Le règlement des commissions intervient conformément à l’accord individuel, après prise en compte des vérifications, ajustements et coûts applicables.
Lorsqu’un Affiliate Manager intervient, sa rémunération fait l’objet d’un accord distinct et est calculée selon la base expressément convenue. L’attribution d’un portefeuille ne crée pas, à elle seule, un droit au paiement.
9. Vérification, approbation et paiement
Les montants peuvent rester en cours de vérification jusqu’à l’achèvement du rapprochement financier et des contrôles nécessaires portant sur l’identité, la titularité du moyen de paiement et la légitimité des sources de trafic. Un montant estimé ne constitue pas un ordre de paiement automatique.
Une fois la commission approuvée, les parties conviennent de la procédure et du moyen de règlement disponibles, sous réserve des obligations légales, fiscales et opérationnelles applicables. Les corrections liées aux doublons, fraudes, remboursements ou erreurs de calcul doivent être consignées. Chaque partenaire reste responsable de ses obligations fiscales.
10. Confidentialité et protection des données
Les affiliés n’utilisent les informations d’attribution, de performance et de conditions commerciales qu’aux fins de la collaboration. Ils ne doivent pas divulguer les données privées de joueurs, d’autres affiliés ou de membres du personnel. Le Programme limite l’accès aux statistiques au moyen de rôles et d’autorisations et traite les données personnelles conformément à la réglementation et aux informations de confidentialité applicables.
Les affiliés doivent protéger leurs identifiants, appareils et supports promotionnels et signaler sans délai tout accès non autorisé détecté.
11. Manquements, suspension et résiliation
Le Programme peut exiger la correction ou le retrait de publicités, suspendre temporairement des liens ou accès et examiner les opérations concernées en présence d’activités non autorisées ou d’indices sérieux de fraude. Ces mesures ne doivent pas servir à priver arbitrairement un partenaire de montants valablement reconnus.
À la fin de la collaboration, l’affilié cesse d’utiliser les marques, accès et supports non autorisés. L’examen des opérations antérieures et les obligations de confidentialité demeurent soumis aux conditions et lois applicables.
12. Modifications et demandes d’information
Ces conditions peuvent évoluer en cas de changements techniques, commerciaux ou réglementaires. Les modifications substantielles seront communiquées par des moyens raisonnables et publiées avec leur date d’entrée en vigueur. Les conditions commerciales individuelles ne sont pas automatiquement remplacées par une modification de ce document général.
Pour toute demande commerciale, question d’attribution ou révision de commission, contactez hello@darijabet.com ou Telegram @talonador. Les réclamations relatives aux montants ou aux accords devraient de préférence être formulées par e-mail.